1 décembre 2016

Variétés Plants Fermiers

Après consultation avec l’Agrofront belge (le Boerenbond, la FWA et Algemeen Boerensyndicaat), il a été décidé que pour les surfaces cultivées en 2021 en Belgique à partir de variétés protégées, il sera fait application d’une rémunération équitable de 50% des redevances habituellement dues, à condition cependant que la déclaration considérée intervienne via ce site Internet en temps utiles (le 1er juin 2021 au plus tard).

Cliquez ici pour la liste par nom de variété de toutes les variétés protégées des Plants fermiers Belgique 2020 pour lequel il est autorisé à percevoir une rémunération équitable.
Cliquez ici pour la liste par représentant de race. Cela concerne exclusivement les variétés protégées par les droits d’obtenteur pour lesquelles BREEDERS TRUST est autorisé en Belgique à percevoir la compensation dite équitable si vous, en tant qu’agriculteur, utilisez une ou plusieurs des variétés mentionnées dans la liste comme pommes de terre de semence à la ferme.

La notification de plantation avant le 1er juin 2021 des variétés répertoriées est une obligation légale!