1 décembre 2016

Variétés Plants Fermiers

Après consultation avec l’Agrofront belge (le Boerenbond, la FWA et Algemeen Boerensyndicaat), il a été décidé que pour les surfaces cultivées en 2019 en Belgique à partir de variétés protégées, il sera fait application d’une rémunération équitable de 50% des redevances habituellement dues, à condition cependant que la déclaration considérée intervienne via ce site Internet en temps utiles (le 1er juin 2019 au plus tard).

Cliquez ici pour la liste de toutes les variétés protégées des Plants fermiers Belgique 2019 pour lequel il est autorisé à percevoir une rémunération équitable.