17 février 2017

Formulaire de déclaration

Bulletin de déclaration des surfaces cultivées des Plants fermiers 2019
Ce bulletin de déclaration est uniquement destiné aux cultivateurs qui, en 2019, ont cultivé en Belgique une surface de pommes de terre à partir de matériel de reproduction issu de la récolte obtenue dans leur propre exploitation l’année précédente (dénommés « plants fermiers »).

BREEDERS TRUST applique le Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Cette Règlement contribue à la protection de la vie privée des personnes. Pour plus d’informations cliquez ici.

BREEDERS TRUST est mandataire de 11 grandes entreprises européennes actives dans le développement de pommes de terre et elle a été autorisée par ces dernières à percevoir la « rémunération équitable » due en Belgique pour 2018. Les variétés qui ne sont pas mentionnées dans la liste – que vous trouverez en cliquant sur l’onglet “Nom de variété” ci-dessous –, ne doivent pas être déclarées dans le présent formulaire.

Une liste de toutes les variétés protégées des Plants fermiers Belgique 2019 pour lequel il est autorisé à percevoir une rémunération équitable est dans la Variétés Plants Fermiers-page.

Lorsque vous cliquez sur l’onglet “nom de variété” ci-dessous, vous pourrez directement voir le montant de la rémunération due par hectare.

Vous devez indiquez ci-dessous la surface de pommes de terre cultivée à partir des variétés considérées (pour lesquelles vous avez utilisé comme matériel de reproduction vos propres plants fermiers de la variété considérée) le 1er juin 2019 au plus tard. Après avoir rempli et envoyé le présent formulaire à BREEDERS TRUST, vous recevrez de cette dernière un accusé de réception ainsi qu’une facture.

* = Information obligatoire

Formulaire de déclaration 2019
Nom de variété
Nombre d’hectares sur lesquels ont été plantés des plants fermiers #)
Prix à l'ha
Totale en €
Utilisez un point comme point décimal: par exemple 2.25
Utilisez un point comme point décimal: par exemple 2.25
Utilisez un point comme point décimal: par exemple 2.25
Utilisez un point comme point décimal: par exemple 2.25

#) Par “nombre d’hectares sur lesquels ont été plantés des plants fermiers”, il faut entendre: la surface de pommes de terre d’une variété spécifique cultivée à partir de matériel de reproduction de la variété considérée obtenu dans votre propre exploitation l’année précédente.