Plants Fermiers

Plants fermiers

Le site internet 'PLANTSFERMIERS.BE' est la propriete de Breeders Trust S.A., establie a Bruxelles. Breeders Trust est une organisation de douze entreprises de pomme de terre Allemandes, Néerlandaises, France, Écosse et Danemark. Il s'agit AGRICO, CYGNET, DANESPO, EUROPLANT, GERMICOPA, HZPC, INTERSEED, MEIJER POTATO, NORIKA, SCHAAP HOLLAND, SOLANA et STET. Ces entreprises sont actives dans le domaine de développement de nouvelles variétés de pommes de terre. Breeders Trust a été créée en 2008.

Accord Interprofessionnel

En sa qualité de mandataire de ses actionnaires (les entreprises actives dans le développement de
pommes de terre AGRICO, CYGNET, DANESPO, EUROPLANT, GERMICOPA, HZPC, INTERSEED, MEIJER POTATO,
NORIKA, SCHAAP HOLLAND, SOLANA et STET), BREEDERS TRUST a conclu avec
l’Agrofront belge (le Boerenbond, l’Algemeen Boerensyndicaat et la Fédération Wallonne de l’Agriculture)
un Accord Interprofessionnel contraignant pour toutes les parties.....

Informations générales concernant des Plants fermiers

Sur cette page, vous trouverez des informations générales concernant les règles les plus importantes mises en place par la loi concernant l’utilisation des Plants de fermiers de variétés de pommes de terre protégées par un droit d’obtenteur en Belgique en 2024 (plants fermiers issus de la récolte de 2023). Les informations que vous trouverez ci-dessous sont purement indicatives et ne visent qu’à vous fournir un « guide informatif » non-contraignant. Seul le texte de la loi applicable est contraignant. .....