Par le biais de ce site Internet, vous pouvez déclarer en toute simplicité la superficie sur laquelle vous cultivez des plants fermiers de variétés protégées en 2019.

Plants fermiers

Le site internet 'PLANTSFERMIERS.BE' est la propriete de Breeders Trust S.A., establie a Bruxelles. Breeders Trust est une organisation de dix entreprises de pomme de terre Allemandes, Néerlandaises, France et Danemark. Il s'agit AGRICO, C. MEIJER, DANESPO, EUROPLANT, GERMICOPA, HZPC, INTERSEED, NORIKA, SOLANA et STET HOLLAND. Ces entreprises sont actives dans le domaine de développement de nouvelles variétés de pommes de terre. Breeders Trust a été créée en 2008.

Accord Interprofessionnel


En sa qualité de mandataire de ses actionnaires (les entreprises actives dans le développement de
pommes de terre AGRICO, DANESPO, EUROPLANT, GERMICOPA, HZPC, INTERSEED, MEIJER,
NORIKA, SCHAAP HOLLAND, SOLANA et STET HOLLAND), BREEDERS TRUST a conclu avec
l’Agrofront belge (le Boerenbond, l’Algemeen Boerensyndicaat et la Fédération Wallonne de l’Agriculture)
un Accord Interprofessionnel contraignant pour toutes les parties....

Informations générales concernant des Plants fermiers


Sur cette page, vous trouverez des informations générales concernant les règles les plus importantes mises en place par la loi concernant l’utilisation des Plants de fermiers de variétés de pommes de terre protégées par un droit d’obtenteur en Belgique en 2019 (plants fermiers issus de la récolte de 2018). Les informations que vous trouverez ci-dessous sont purement indicatives et ne visent qu’à vous fournir un « guide informatif » non-contraignant. Seul le texte de la loi applicable est contraignant. .....

Contact

BREEDERS TRUST S.A. | Rue Luxemburgstraat 23/16 | B-1000 Bruxelles | BELGIQUE